Elections

Les inscriptions sur la liste électorale sont recevables du 1er janvier au 31 décembre de l’année mais elles ne prennent effet qu’au 1er mars de l’année suivante.

Inscriptions sur la liste électorale française

Qui peut être électeur ?

Pour être électeur, il faut :

• Etre de nationalité française,
• Etre âgé de 18 ans accomplis,
• Jouir de ses droits civils et politiques,
• N’être dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi.

Comment s’inscrire ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent se faire en mairie ou par internet en utilisant le télé service proposé par monservicepublique.fr.

Vous devez vous munir des pièces suivantes :

• Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription (à défaut, fournir également un certificat de nationalité délivré par le tribunal d’Instance).
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pour les personnes qui ne peuvent se déplacer, ces démarches peuvent être accomplies :

• Par un tiers muni d’une procuration et des pièces justificatives demandées.
• Par correspondance au moyen de formulaire téléchargeable (dans ce cas, ne pas omettre de préciser sur ce formulaire l’ancienne commune d’inscription) accompagné des pièces à fournir.

Cas Particuliers : les jeunes majeurs

Les jeunes qui fêtent leur 18ème anniversaire entre le 1er mars de l’année en cours et la fin du mois de février de l’année suivante font l’objet d’une procédure d’inscription d’office sur les listes électorales de leur commune. Cette inscription est effectuée sans démarche de leur part.

Attention, les services de l’INSEE qui sollicitent l’inscription prennent pour base le fichier du recensement citoyen. Il est donc conseillé aux jeunes concernés de vérifier qu’ils figurent bien sur la liste des inscrits d’office.

Inscriptions sur les listes électorales complémentaires pour les ressortissants européens

Les ressortissants européens ne peuvent voter que pour les élections européennes ou les municipales.

Ils peuvent s’inscrire dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Pièces à fournir :

• Carte nationale d’identité ou passeport ou carte de séjour en cours de validité.
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Questions / réponses

Où et quand dois-je m'inscrire sur les listes électorales ?

Vous pouvez déposer votre demande d'inscription en mairie à tout moment de l'année ou vous inscrire sur le site www.service-public.fr.

A partir de quand puis-je voter lorsque je me suis inscrit sur les listes électorales ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales faites avant le 31 décembre de l’année en cours, seront effectives le 1er mars de l’année suivante.

Comment sont actualisées les listes électorales ?

Les listes électorales font l'objet d'une révision annuelle au cours d'une période qui débute le 1er septembre et s'achève le dernier jour du mois de février. Une commission administrative examine toutes les rectifications à apporter. A compter du 10 janvier, un tableau rectificatif des listes électorales est affiché. Il peut être contesté au cours de cette période par les électeurs.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s'inscrire sur une liste électorale ?

Il est nécessaire :
- d'avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques ;
- et de justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la contribution économique territoriale.

Faut-il se réinscrire chaque année sur les listes électorales ?

Non. Le grand principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Vous ne devez vous réinscrire qu'en cas de déménagement, même à l'intérieur d'une même commune, ou si vous avez été radié.

Dois-je me faire radier des listes électorales de la commune que je quitte ?

Non. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune à l'aide de l'avis qui est établi lors du dépôt de la demande d'inscription et que vous signez. C'est cet avis qui vous évite de vous occuper personnellement de la radiation auprès de votre ancienne commune d'inscription.

Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?

Oui, car il s'agit tout de même d'un changement d'adresse et donc d'un changement de domicile. Particulièrement dans les communes importantes, votre changement de domicile peut signifier que vous changez de bureau de vote d'affectation et donc de liste électorale. Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or, la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l'absence d'indication de votre part, la mairie considérera que vous n'êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.

L'inscription sur les listes électorales de sa commune est-elle une obligation ?

Oui, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n'est pas obligatoire en France contrairement à d'autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.